Nous utilisons des cookies

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience de navigation, fournir du contenu personnalisé et analyser notre trafic. En cliquant sur 'Tout accepter', vous consentez à notre utilisation des cookies.

Free shipping on orders over €199

Conditions Générales de Vente et Mentions Légales

Dernière mise à jour : 14 octobre 2025

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes et à l’utilisation du site arcticdelice.fi, exploité par :

AroWild Oy
Numéro d’entreprise : 3093261-8
Eteläranta, 00130 Helsinki, Finlande
Courriel : info(at)arcticdelice.fi

En utilisant ce site ou en passant commande, vous acceptez les présentes conditions générales.

1. Informations générales

Arctic Delice est une marque finlandaise exploitée par AroWild Oy.
Tous les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA conformément au système OSS (One Stop Shop) de l’Union européenne.
La TVA est déclarée et reversée dans le pays de résidence du client.
Lorsque cela est techniquement possible, les prix peuvent également être affichés dans d’autres devises de l’UE.

Le client doit être âgé d’au moins 18 ans pour effectuer un achat.
Aucune commande de mineur n’est acceptée.

2. Commandes et paiements

  • Une commande devient contraignante dès sa confirmation au moment du paiement.
  • Les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe ou d’autres prestataires agréés.
  • Tous les prix incluent la TVA, sauf si un numéro de TVA intracommunautaire valide est fourni (voir section 3).
  • En cas d’erreur manifeste de prix (par exemple un montant affiché à 0,10 € ou 1,00 € à cause d’un dysfonctionnement technique),
    AroWild Oy se réserve le droit de corriger ou d’annuler la commande.
    Le client sera informé et pourra confirmer la commande au prix corrigé ou l’annuler sans frais.

3. TVA et Mécanisme d’Autoliquidation (Reverse Charge)

Les clients professionnels de l’Union européenne disposant d’un numéro de TVA valide peuvent acheter hors taxe (HT) conformément à la Directive 2006/112/CE, articles 138 à 196.

  • AroWild Oy vérifie tous les numéros de TVA via la base de données VIES (https://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/).
  • Si le numéro est valide dans VIES, la vente peut être effectuée sans TVA.
  • Si le numéro de TVA ne correspond pas réellement à l’acheteur ou est utilisé de manière frauduleuse, la responsabilité fiscale incombe exclusivement à l’acheteur.
  • AroWild Oy ne peut être tenue responsable d’une utilisation abusive lorsque la vérification VIES a été réalisée correctement.

4. Remboursement de TVA (Global Blue – Tax Free)

Les clients résidant en dehors de l’Union européenne peuvent demander un remboursement de TVA via Global Blue Finland Oy.

Conditions :

  • Le client doit être résident hors UE et présenter un passeport en cours de validité.
  • Le montant minimum d’achat requis par Global Blue doit être respecté.
  • La livraison doit être effectuée par coursier dans la région de Helsinki, Espoo ou Vantaa.
  • Le colis est scellé conformément aux exigences de la douane finlandaise.
  • Le client doit présenter son passeport au livreur pour recevoir le formulaire de remboursement Global Blue.
  • Les données du passeport (nom complet, numéro, pays d’émission) sont collectées uniquement à cette fin et conservées de manière sécurisée pendant la durée minimale requise par la loi.

AroWild Oy traite ces données conformément à l’article 6(1)(b) du RGPD (traitement nécessaire à l’exécution du contrat).

5. Livraison et restrictions CITES

5.1 Viande d’ours d’origine finlandaise

Les produits étiquetés « sourced from Finnish wild nature (bear meat) » ne peuvent pas être expédiés en dehors de la Finlande,
conformément aux réglementations CITES relatives au commerce des espèces sauvages.

5.2 Viande d’ours non finlandaise

La viande d’ours provenant de Suède, d’Estonie ou d’autres pays de l’Union européenne peut être exportée uniquement si un document CITES valide est fourni.
En l’absence de ce document ou si l’exportation est restreinte, aucune livraison hors de Finlande ne sera possible.

6. Responsabilité et limitations

  • AroWild Oy ne peut être tenue responsable des retards ou dommages causés par les transporteurs tiers.
  • Les images de produits sont purement illustratives et peuvent différer du produit livré.
  • De légères variations de poids, de taille ou d’emballage sont possibles.
  • La société ne saurait être responsable des pertes résultant d’informations incorrectes fournies par le client (adresse, TVA, refus douanier, etc.).

7. Retours et réclamations

Les retours et remboursements sont gérés conformément à la Politique de Retour.
Toute réclamation doit être adressée rapidement à info(at)arcticdelice.fi, accompagnée si possible de justificatifs.

8. Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit finlandais et le droit de l’Union européenne.
Tout litige pourra être porté devant les tribunaux finlandais compétents ou réglé via la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges (ODR) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

AroWild Oy
Eteläranta, 00130 Helsinki, Finlande
Numéro d’entreprise : 3093261-8
TVA : FI30932618
Courriel : info(at)arcticdelice.fi